FILTRER LES ACTUALITÉS
Les dépenses d’entretien non détachables de travaux de rénovation sont des immobilisations
Une société exploitant un théâtre, locataire de l'immeuble qu'elle utilise...
Impôts locaux des particuliers
Taxes foncière et d'habitation des personnes hébergées en maison de...
Plus-values immobilières: le « choc d’offres » des terrains à bâtir
Pour les cessions de terrains à bâtir réalisées à compter...
Taxe d’apprentissage
Lorsque les employeurs vont au-delà du quota de 4 %...
Validation trimestre Retraite et Maternité
Jusqu'à présent, les femmes ne pouvaient valider qu'un seul trimestre...
Temps de « pause » dans les locaux : « détente » ou temps de travail ?
Le temps de pause ne constitue pas du temps de...
Exclusion d’indemnité de précarité pour certains CDD
Le code du travail permet à l’employeur de ne pas...
Dématérialisation des déclarations aux URSSAF
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014...
Rémunérations des salariés de 65 ans et plus
La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 fixe...
Stages en entreprise : la nouvelle loi est publiée
Une nouvelle loi vient d’être publiée au Journal officiel visant...
Relance du secteur Logement
Dossier de presse du 29 août 2014 Renforcement de...
Pratiques des commerçants : de nouvelles mesures
La dernière loi relative à la consommation a modifié ou...