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Le compte pénibilité s’applique à compter du 1er janvier 2015
Un compte pénibilité doit être tenu à compter du 1er...
La DADS 2014 pourra être souscrite en ligne dès le 5 janvier 2015
La souscription de la DADS-U dématérialisée 2014 pourra se faire...
Certificat de travail
A partir du 1er janvier 2015, le certificat de travail...
Minimas conventionnels des ETAM dans le bâtiment
Attention augmentation dans le bâtiment des Etam au 01/11/2014 (Pays...
Contrat de génération : le montant de l’aide est doublé
Actuellement, l'aide au titre du contrat génération est accordée aux...
Modalités d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir
Conformément à l'annonce faite par le Gouvernement dans le cadre...
Artisan, commerçant : vous avez des obligations en matière d’accessibilité de vos locaux aux handicapés
Si votre local reçoit du public, vous avez une obligation...
De nouvelles taxes pour relancer la construction
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 contient...
Cumul emploi-retraite
Suite à la loi portant réforme des retraites, les cotisations...
Comptabilité informatisée : nouvelles normes
L'Administration fiscale met désormais à la disposition des entreprises un...
Avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Aucun avis de CFE-IFER 2014 ne sera adressé par voie...
Révision des baux d’habitation
L’indice des baux d’habitation, à usage mixte ou meublés du...