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Comment payer les acomptes de TVA sous le régime simplifié ?
Les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition de TVA doivent...
Une SCI ayant opté pour la TVA peut faire l’objet d’une vérification de comptabilité
En matière de TVA, le contrôle sur place des sociétés...
Modalités de remise de fichiers dématérialisés
Pour rappel l’article 14 de la loi 2012-1510 du 29...
Feuille de paie 2015 : nouveautés
Le moins que l’on puisse dire, c’est que la feuille...
Faciliter l’accès à la Commande Publique
Les TPE et PME éprouvent parfois des difficultés pour accéder...
Appel RSI 2015
Cotisation allocations familiales : le taux de cette cotisation est...
Le Smic est relevé à 9,61 € au 1er janvier 2015
Le Smic est relevé de 0,8 %, passant ainsi de...
Option de confidentialité pour les comptes annuels des micro-entreprises
Le Décret n° 2014-1189 du 15 octobre 2014 relatif à...
Le silence de l’administration vaut-il toujours accord ?
Depuis le 12 novembre 2014, l’absence de décision de l’administration...
Rupture du contrat d’apprentissage
L’employeur peut, dans les deux premiers mois du contrat d’apprentissage,...
Cotisations plafonnées Sécurité Sociale en cas de multi-employeurs
Pour tout assuré qui travaille régulièrement et simultanément pour le...
Indemnités journalières de la Sécurité sociale
Le salarié qui cesse de travailler en raison d’un accident...