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Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés
Les entreprises ayant au moins 20 salariés sont en principe...
Cotisations des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants non agricoles ayant un revenu supérieur à...
Résidence secondaire
La loi de finances rectificative pour 2014 permet à certaines...
Déclaration des locaux professionnels pour le 15 septembre 2015
Dans le cadre de la révision des valeurs locatives des...
Plus-value du dirigeant de PME partant à la retraite
Le dirigeant de PME qui cède ses titres lors de...
Contribution à l’audiovisuel public : montant pour 2015
En 2015, les montants de la contribution à l’audiovisuel public...
Logement et travaux : guide en ligne des aides financières 2015
Pour tout comprendre sur les aides financières 2015 en matière...
Impôt sur le revenu : calendrier de la déclaration des revenus 2014
Le service de déclaration en ligne doit ouvrir à partir...
Indice des loyers des activités tertiaires du 4ème trimestre 2014
L’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 107,80 au...
Indice des loyers commerciaux du 4ème trimestre 2014
L’indice des loyers commerciaux s’établit à 108,47 au 4ème trimestre...
Indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2014
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1...
Ventes de fleurs : Taux de TVA applicable
Le taux de 10 % s'applique, en principe, aux produits...