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Une clause d’indexation qui exclut la révision du loyer commercial à la baisse est nulle
Pour la première fois, la Cour de cassation dans un...
Mesures du plan d’urgence contre le chômage – Documentation à télécharger
Vœux du Président de la République aux acteurs de l’entreprise...
Aide à l’embauche PME – Fiche info à télécharger
Une nouvelle aide à l’embauche (baptisée « Embauche PME »)...
Prime d’activité
La Prime d’activité entre en vigueur au 1er janvier 2016...
Une taxe en MOINS : Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)
L’abattement d’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés...
Compte personnel de prévention de la pénibilité (voir le tableau)
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré...
Les nouveautés applicables à compter du 1er janvier 2016 – En matière sociale
Atténuation des seuils pour les TPE Relèvement des seuils de...
Les nouveautés applicables à compter du 1er janvier 2016 – En matière de paye
Revalorisation de 1% des avantages en nature (nourriture et...
Congés : fêtes de fin d’année
Votre cabinet d’Expertise Comptable ERIDYA-AEC sera fermé du Mercredi 23...
L’arrêt de travail pour maladie suite à un congé de maternité n’a pas pour effet de repousser la période de protection de 4 semaines contre le licenciement
Lorsqu’un congé de maternité est suivi de congés payés, la...
Protection conditionnelle du salarié demande l’organisation d’élections de représentants du personnel
La Cour de Cassation précise dans un arrêt du 15...