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Nombre maximal de stagiaire
Décret 2015-1359 du 26-10-2015, JO du 28 Le nombre maximal...
Gratification de stage
Le plafond horaire de la sécurité sociale n’étant pas revalorisé...
Jurisprudence Marquante
Cass. soc. 16-12-2015 no 14-15.999 : requalification de CDD en CDI :...
le congé de proche aidant remplace Le congé de soutien familial.
Loi 2015-1776 du 28-12-2015, art. 53 : JO 29 : transformation...
Revalorisation des aides à l’insertion par l’activité économique.
Arrêté du 14-1-2016 : JO 23 : L'aide au poste versée...
Une nouvelle aide temporaire à l’embauche pour les PME
Décret 2016-40 du 25-1-2016 Une nouvelle prime est accordée aux...
L’aide à l’embauche du premier salarié prolongée jusqu’au 31 décembre 2016
Décret 2016-40 du 25-1-2016, art. 7 Plusieurs assouplissements des conditions...
Les dernières décisions de la Haute Juridiction en matière de rupture conventionnelle.
Cass. soc. 14-1-2016 n° 14-26.220 : une demande d’homologation ne peut...
Le chèque emploi-service universel (CESU) « préfinancé »
Qu’est-ce que le CESU « préfinancé » ? Nominatif (sauf exceptions) et...
Flash Ingérence N°22
Ce "flash" évoque des actions d'ingérence économique dont des sociétés...
Investissements locatifs : plafonds 2016
Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif Duflot-pinel, Scellier,...
Le nouveau dispositif de garantie des loyers « Visale » est lancé
Visale est un dispositif de cautionnement qui prend en charge,...