FILTRER LES ACTUALITÉS
L’amortissement supplémentaire de 40 % sur les investissements industriels est étendu et prorogé.
Pour rappel, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés...
Dans le cadre de l’ISF, les dons permettent d’obtenir la réduction d’ISF maximale de 50 000€.
Le barème et les tranches de l'ISF ne bougent pas....
Indices 2015
Indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2015...
Votre sous-traitant est-il à jour de ses cotisations sociales ?
Un entrepreneur individuel ou une société doit, pour tout contrat...
Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
A compter du 1er juin 2016, le titulaire d’une créance impayée d’un...
Vidéos Portail collaboratif MEG – Module Facturation
Retrouvez les vidéos du module facturation du portail collaboratif mon...
Des mentions sur la facture peuvent remplacer l’attestation pour les petits travaux dans le logement
BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 n° 90 Si le montant des travaux pour réparation...
Les entreprises ont quatre ans pour demander le remboursement d’une créance de carry-back.
CE 9-3-2016 n os 385244 et 385265 Le Conseil d’Etat...
Factures : numérisation des documents établissant une piste d’audit fiable.
Depuis le 31 Janvier, il est possible de numériser pour...
Réduction d’impôt vélos
Un décret est venu préciser les modalités d’application de la...
Complémentaire santé : NOUVEAUTES
Décret 2015-1883 du 30 décembre 2015 : Nouveaux cas de dispenses...
AUTO-ENTREPRENEUR : attention a la requalification en travail dissimulé
Cass. crim. 15 décembre 2015 n° 14-85.638 : Est coupable de...