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PME : comment bénéficier de la nouvelle aide « Embauche PME » de 4 000 €.
Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent prétendre à...
Acompte CFE et CVAE pour le 15.06.2016
CFE Pour chaque établissement ayant donné lieu au paiement d’au...
Associations « loi 1901 » non assujetties à la TVS
La taxe sur les véhicules des sociétés est, en principe,...
Rupture d’un Pacs : reprise du dispositif Pinel
Dans le cadre d’une réduction d’impôt Pinel, les situations de...
Cession de titres réalisée en 2015 : Déclaration des plus-values.
Lors de la vente de titres, les plus-values réalisées par...
Exonération fiscale sans proratisation des gratifications de stagiaire.
Le régime fiscal des gratifications de stage est aligné à...
Montages fiscaux abusifs : L’échange de titres avec soulte.
Le 1er avril 2015 Bercy avait publié une carte des...
Votre dernier numéro de Tendances Régionales de Mai 2016, analysé par la Banque de France est disponible en téléchargement.
« Comme en mars, les indicateurs sont plutôt bien orientés...
Les assujettis à l’ISF doivent indiquer dans leur prochaine déclaration complémentaire des revenus, le numéro SIREN des sociétés dans lesquelles ils ont investi.
Les personnes qui investissent dans des PME (en direct ou...
Loyers des locaux professionnels : précisions sur la campagne DECLOYER 2016
Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels sont tenues...
Déclaration sociale des revenus 2015 des non-salariés
La déclaration sociale des indépendants (DSI) doit être retournée le...
Quelle est la date limite pour faire sa déclaration d’impôt ?
Déclaration papier : la date limite est fixée au mercredi 18...