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Taux de l’intérêt légal au 1er juillet 2016
Arrêté du 24 juin 2016, JO du 26 Depuis le...
Neuf réflexes sécurité pour les ordres de virement émanant des entreprises
Ordres de virement des entreprises : des cibles de choix...
Fermeture estivale de l’entreprise : pensez à vos obligations fiscales et sociales !
En cas de fermeture de votre entreprise pendant quelques semaines...
Sacs en plastiques : plus que quelques jours avant l’interdiction !
L’interdiction des sacs en plastique de caisse à usage unique...
Bloctel : la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique est ouverte depuis le 1er juin 2016
Les consommateurs peuvent s'inscrire gratuitement sur ce registre d'opposition. Pour...
Réunion d’information « Optimisation fiscale » – 23 JUIN 2016
Toute l’équipe du cabinet Eridya AEC a le...
Durée validité chèque – Projet de Loi
Attention, pour encourager l’utilisation des moyens de paiement alternatif, comme...
Obligation dès 2017 pour les professionnels de l’automobile de proposer à leur clientèle d’utiliser des pièces de rechange d’occasion au lieu de pièces neuves
À partir du 1er janvier 2017, le professionnel qui commercialisera des...
De nouvelles règles fiscales pour les contrats d’assurance-vie non dénoués
Le contrat d’assurance-vie souscrit avec des deniers communs d’un couple...
Un logement qui n’a pas encore été loué peut bénéficier du dégrèvement de taxe foncière pour vacance
CE 16 mars 2016 n° 385771 La loi n'exige pas...
Taux réduit d’IS des PME : la prime d’émission doit être libérée
Mémento Fiscal no 36090 CAA Marseille 24-3-2016 no 14MA03389 Les sociétés dont le...