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Calendrier fiscal : Les dates à retenir en OCTOBRE 2016
DÉLAI VARIABLE • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant...
« Recrutement malin » – Documentation à télécharger
Quels sont les bons plans ? (Aides et formations préalables...
Les principales mesures du projet de la « loi travail »
Au cours de l’été 2016, le projet de la « loi...
Nouvelles mesures relatives à l’URSSAF
Remise gracieuse des majorations et pénalités de retard A compter...
Compte personnel de prévention de la pénibilité : les derniers facteurs de risques sont entrés en vigueur
Chaque employeur doit déclarer le fait qu’un salarié est exposé...
Rémunération excessive d’un dirigeant
Cass. com. 31 mai 2016 Une société mise en redressement...
Entreprises en difficulté : limites au mandat ad hoc
Cass. com. 18 mai 2016 Si une société est...
Le crédit d’impôt transition énergétique est reconduit en 2017
Les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique...
TVA : si votre société est au réel simplifié, n’oubliez pas l’acompte de ce mois de juillet
N’oubliez pas qu’entre le 19 et le 21 juillet, vous...
Pas de taxe foncière pendant 5 ans après la transformation d’un bureau en logement
Les collectivités territoriales et les intercommunalités à fiscalité propre peuvent...
Taux de TVA : services d’aide à la personne sous-traités
CAA Bordeaux 7 avril 2016, n° 14BX03392 Le taux de...
Précisions du RSI sur l’extension des IJ à tous les pluriactifs et retraités actifs
Circ. RSI 2016-9 du 8 juin 2016 Le RSI revient...