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Contrat d’apprentissage & Limite d’âge
La loi Travail a repoussé à 30 ans, la limite...
Aide forfaitaire & Apprentis – 21 ans
Création d’une aide forfaitaire de 335 € (quelle que soit la...
CPF & Permis de conduire
Depuis le 15 mars 2017, les titulaires d’un compte personnel de...
Aide à l’embauche J-30
L'aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises* (PME) est...
Vapoter comme fumer, c’est prohibé
Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions...
La carte professionnelle du BTP est arrivée
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour...
Indemnité de révocation & déduction
L'indemnité de révocation versée à un gérant interdit de gérer...
Impôts locaux & yourte
Vivre dans une yourte ne permet pas d'échapper aux impôts...
Crédit d’impôt & accessoires de poêle à bois
Pas de crédit d'impôt pour les conduits de raccordement et...
Le principe du délai raisonnable s’applique à la réclamation fiscale
Même si l’avis d’imposition ou de mise en recouvrement ne...
Modalités de conservation des factures : numérisation des factures papier
Les entreprises sont autorisées à conserver au format électronique les...
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2017
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur...