CFE
Pour chaque établissement ayant donné lieu au paiement d’au moins 3 000 € de CFE 2015, les redevables devront sous conditions verser, le 15 juin prochain au plus tard, un acompte sur la cotisation due au titre de 2016.
L’acompte doit être réglé le 15 juin 2016 au plus tard, par les redevables ayant payé au moins 3 000 € de CFE 2015.
L’acompte, égal à 50 % de la CFE 2015, sera imputé sur le solde de CFE 2016 à payer en décembre prochain.
CVAE
Les entreprises dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 500 000 € doivent sous conditions verser, le 15 juin 2016 au plus tard, un premier acompte sur la CVAE due au titre de 2016.
L’acompte est dû par les entreprises redevables de la CVAE dont la CVAE due au titre de 2015 était supérieure à 3 000 €.
L’acompte représente 50 % de la CVAE due au titre de 2016.