Pour chaque établissement ayant donné lieu au paiement d’un moins 3 000 € de CFE en 2013, les redevables devront verser, le 16 juin prochain au plus tard, un acompte sur la cotisation due au titre de 2014.
L’acompte, égal à 50% de la CFE 2013, sera imputé sur le solde de la CFE 2014.
Les redevables mensualisés ou n’ayant pas opté pour le prélèvement à l’échéance ne sont pas tenus de payer l’acompte
L’administration n’adresse plus d’avis d’acompte par voie postale aux entreprises ayant l’obligation de recourir aux moyens de paiement dématérialisé. Cet avis est disponible dans leur espace professionnel sur le site « impots.gouv.fr ».
Pour chaque établissement ayant donné lieu au paiement d’un moins 3 000 € de CFE en 2013, les redevables devront verser, le 16 juin prochain au plus tard, un acompte sur la cotisation due au titre de 2014.
L’acompte, égal à 50% de la CFE 2013, sera imputé sur le solde de la CFE 2014.
Les redevables mensualisés ou n’ayant pas opté pour le prélèvement à l’échéance ne sont pas tenus de payer l’acompte