La date de dépôt des déclarations fiscales annuelles des entreprises est cette année le 3 mai 2012, ou le 18 mai en cas de déclaration par voie électronique
Entreprises à l’Impôt sur le Revenu dans la catégorie des BIC, BC et BA |
– Déclaration de résultats (régime réels d’imposition) |
Entreprises à l’Impôt sur les Sociétés |
– Déclaration de résultats pour les exercices clos le 31 décembre 2011 |
Taxes assises sur les salaires |
– Participation formation continue n°2483 – Participation construction n°2080 |
Contribution économique territoriale |
– Déclaration des la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Déclaration de la cotisation dur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) n°1330-CVAE – Déclaration de liquidation et de régularisation de la CVAE 2011 n°1329-DEF |
Taxe sur la valeur ajoutée |
– Production de la déclaration de régularisation (régime simplifiée de TVA) |
Sociétés civiles immobilières |
– Déclarations de résultats n°2071 et 2072 |