Certaines dépenses de publicité payées par les entreprises sont soumises à une taxe annuelle de 1 %.
Pour les dépenses de 2011, cette taxe doit être déclarée et payée en même temps que la TVA du mois de mars 2012.
La taxe sur les dépenses de publicité est due par les personnes physiques ou morales :
– assujetties à la TVA
– dont le chiffre d’affaires HT de l’année civile précédente est supérieur à 763 000 € ;
– qui cherchent à promouvoir leur image, leurs produits ou leurs services (il s’agit des « annonceurs ») en effectuant des dépenses de publicité
Les dépenses à prendre en compte s’entendent de l’ensemble des dépenses concourant à la réalisation et à la distribution (frais d’expédition, d’affranchissement…) des imprimés publicitaires.
Pour l’application de la taxe, les imprimés publicitaires s’entendent des imprimés (prospectus, brochures, catalogues, lettres…) ayant pour objet de promouvoir l’image, les produits ou les services de l’annonceur (entreprise, association…) et destinés à être distribués dans les boîtes aux lettres, manuellement ou par service postal, ou par mise à la libre disposition du public (guichets, présentoirs…).
Sont soumises à la taxe les dépenses engagées à raison des annonces et insertions (achat d’espaces publicitaires) ayant pour objet de promouvoir l’image, les produits ou les services de l’annonceur effectué dans les journaux gratuits (journaux, journaux d’association, bulletins municipaux…).
Les annonces et insertions de nature exclusivement informative (offres d’emploi, par exemple) ne sont pas soumises à la taxe.
La base de la taxe de 1 % est constituée, quelle que soit la date de clôture de l’exercice, par les dépenses de publicité engagées au titre de l’année civile précédente et déductibles du résultat imposable.