Lorsqu’une entreprise ou un particulier n’a pas pu imputer un crédit d’impôt sur son montant impôt dû (IS ou IR) il pourra en demander le remboursement.
Exemples de crédit impôt : crédit impôt apprentissage, crédit impôt formation dirigeant, crédit impôt recherche …
Au contraire, une réduction d’impôt pourra s’imputer sur le montant de l’impôt mais ne pourra pas en demander le remboursement si le montant de la réduction est supérieur à celui du montant de l’impôt dû.
Exemples de réduction impôt : Frais de comptabilité et adhésion à un CGA ou AGA, souscription au capital de PME …