Publié le : 16 février 2012
Depuis le 1er février 2012, l’employeur doit, pour tout salarié exposé à des facteurs de pénibilité, établir une fiche de prévention des expositions à la pénibilité, la sanction étant pénale.
(L’arrêté du 30/01/2012 a fixé le modèle de la fiche)
