L’accomplissement d’heures complémentaires pour les salariés à temps partiel est strictement encadré, et l’exonération TEPA pour les heures complémentaires peut être remise en cause, si, sur une période de 12 semaines consécutives (ou au cours d’une période de 15 semaines), elles sont régulières (heures complémentaires réalisées sur une période de 12 semaines supérieures à l’horaire prévu au contrat, de 2 heures par semaine en moyenne).
S’il y a un dépassement, il est nécessaire d’augmenter la durée du travail de votre salarié, par un avenant au contrat de travail.