Un chauffeur s’est vu suspendre son permis de conduire pour plusieurs mois suite à une infraction commise avec son véhicule personnel, hors de son temps de travail : est-il possible de le licencier ?
- Licenciement pour motif disciplinaire : NON, car il s’agit de faits relevant de sa vie privée, ce qui est interdit, sauf si ces faits constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail
- Licenciement pour motif non disciplinaire : OUI, à condition de prouver que le retrait du permis de conduire du chauffeur cause un trouble objectif à l’entreprise
NB : dans la convention collective nationale des transports routiers, des dispositions particulières sont à respecter, notamment : l’employeur doit engager une concertation avec son salarié dont le permis de conduire a été suspendu, afin de trouver une solution de reclassement pour le temps de la suspension, les instances représentatives du personnel doivent également être informées de cette suspension et des éventuelles mesures de reclassement.