NOUVELLES RÈGLES DÉCLARATIVES
- Pour les déclarations d’échanges de biens déposées à compter de février 2012 (opérations du mois de janvier), les entreprises françaises doivent respecter de nouvelles règles déclaratives.
- Pour les réparations de biens, l’entreprise n’est plus tenue de faire figurer sur la DEB les flux de biens dans le cadre de réparations, qu’il s’agisse de flux à l’introduction ou à l’expédition.
- Par ailleurs, de nombreux codes NC changent. La nomenclature combinée des codes NC est consultable sur le site Internet des douanes (www.douanes.gouv.fr), et les codes NGP « vins » deviennent obligatoires à l’intracommunautaire, indispensables pour pouvoir valider toute DEB dématérialisée.
- Enfin, à compter du 1er juin 2012, les modalités d’établissement des corrections seront modifiées. Quel que soit le mode de dépôt de la DEB, les déclarants auront la possibilité d’effectuer les corrections avec le téléservice « DEB sur pro.dou@ne ».Ces nouvelles obligations déclaratives feront l’objet très prochainement d’une instruction publiée au bulletin officiel des douanes.