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Durée du travail et Licenciement

Un employeur avait embauché une salariée en CDD à temps partiel, puis en CDI à temps complet. Cette salariée avait conservé un emploi dans une autre société. Informé, l’employeur l’a mise en demeure de communiquer son 2e contrat de travail et les bulletins liés. Sans réponse, l’employeur a procédé à un licenciement pour faute grave. Licenciement justifié : en refusant de communiquer son contrat de travail et ses bulletins de paye, la salariée, qui avait faussement déclaré lors de son embauche qu’elle n’était pas liée à un autre employeur, n’avait pas permis à l’employeur de vérifier que la durée hebdomadaire maximale de travail n’était pas habituellement dépassée.

Cass. soc. 20 juin 2018, n° 16-21811 D