Un bonus/malus des cotisations d’assurance chômage
Le projet de loi prévoit que le taux de la contribution patronale d’assurance chômage de chaque entreprise pourrait être minoré ou majoré en fonction du nombre de fins de contrat de travail (hormis les démissions) donnant lieu à inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, en tenant compte du secteur d’activité de l’entreprise (dans certains secteurs, il est d’usage de recourir au CDD).
Ce dispositif pourrait entrer en vigueur, par décret, entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2020.