Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2016 ou du 3etrimestre 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2016 ou du 3etrimestre 2016.
5 Octobre 2016
• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de septembre 2016 au plus tard le 30 septembre 2016 : DSN de septembre 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires.
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 octobre sur demande).
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 octobre sur demande).
12 Octobre 2016
• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2016.
15 Octobre 2016
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de septembre 2016 (entreprises dont le montant des cotisations et contributions sociales dues au titre de 2014 est égal ou supérieur à 50 000 €) ou DUCS, et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2016.
• Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de septembre 2016 (pour les entreprises dont le montant des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2014 est égal ou supérieur à 50 000 €) ou DUCS, et paiement des charges sociales sur les salaires du 3etrimestre 2016 (le 31 octobre pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2016 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €, ou au cours du 3etrimestre 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 était compris entre 4 000 et 10 000 €.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de septembre 2016 dans les 10 premiers jours d’octobre 2016 : DSN de septembre 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de septembre 2016 entre le 11 et le 20 octobre : DSN de septembre 2016.
• Particuliers propriétaires de biens immobiliers : paiement de la taxe foncière (le 20 octobre en cas de télépaiement).
25 Octobre 2016
• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de septembre 2016 entre le 11 et le 20 octobre : paiement des charges sociales sur les salaires.
31 Octobre 2016
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2016 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.
Sous réserve de confirmation officielle.