Décret 2015-1359 du 26-10-2015, JO du 28
Le nombre maximal de stagiaires varie selon l’effectif de l’entreprise, pendant une même semaine civile dans l’entreprise :
– 15 % de l’effectif (arrondis à l’entier supérieur) dans les entreprises d’au moins 20 salariés
– 3 stagiaires, si l’effectif est inférieur à 20