Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif Duflot-pinel, Scellier, Robien, Borloo ou Besson sont subordonnés à la mise en location des logements à des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.
Certains d’entre eux (Duflot-pinel, Scellier intermédiaire, Borloo et Besson) sont en outre subordonnés à la condition que les ressources du locataire au moment de la conclusion, du renouvellement ou de la reconduction du bail n’excèdent pas certains montants.
L’administration a publié le 29 janvier 2016 dans une mise à jour de sa base Bofip les différents plafonds de loyers et de ressources applicables pour l’année 2016.
Nous tenons à votre disposition ces nouveaux plafonds.