Calendrier de dépôt en 2016 de la DEB et la DES

Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA en France et que vous :
– réalisez des échanges intracommunautaires d’un montant supérieur ou égal à 460 000 euros pour les acquisitions et dès le 1er euro pour les exportations, vous devez établir une déclaration d’échanges de biens (DEB).
– fournissez des services à des sociétés établies dans d’autres Etats membres de la Communauté européenne (dès le 1er euro), vous devez établir une déclaration européenne de services (DES).
A l’exception des services suivants :
• services des agences de voyage ;
• services se rattachant à un immeuble ;
• prestations de transport de passagers ;
• prestations consistant à donner accès à des manifestations culturelles, artistiques, sportives, éducatives, scientifiques, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les expositions, ainsi que les prestations accessoires à cet accès ;
• ventes à consommer sur place ;
• locations de moyen de transport de courte durée ;
• services bénéficiant d’une exonération dans l’Etat membre du preneur.

Le dépôt des DEB et des DES s’effectue en 2016 selon le calendrier suivant :

www.douane.gouv.fr