Les sociétés doivent, au plus tard le 30 novembre 2015, acquitter la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés au titre des véhicules de tourisme détenus ou utilisés du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015.
La taxe est égale à la somme de deux composantes : la première calculée en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale du véhicule, la seconde, en fonction de l’émission de polluants atmosphériques, dite composante « air ».
Les véhicules hybrides émettant au plus 110 g de CO2/km sont totalement exonérés de la première composante de la taxe pendant 8 trimestres.
Les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique sont exonérés de la composante « air ».
La déclaration, accompagnée du règlement, doit être déposée au plus tard le 30 novembre 2015.