Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, qui mettent à disposition gratuitement une flotte de vélos au profit de leurs salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, bénéficieront d’une réduction d’impôt. Elle est égale aux frais engagés par cette mise à disposition, dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos.
La réduction d’impôt est imputée sur l’IS dû au titre de l’exercice au cours duquel les frais ont été supportés. Dans le cas ou la réduction est supérieure au montant de l’impôt dû, le surplus n’est ni restituable, ni reportable.
Un décret doit préciser les modalités d’application de ce nouvel avantage fiscal qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.