L’article 9 de la loi 2013-1278 du 29 décembre 2013 a étendu, à compter du 1er janvier 2014, le bénéfice du taux réduit de 5,5 % aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi qu’aux travaux qui leur sont indissociablement liés. L’administration commente ce dispositif au BOI-TVA-LIQ-30-20-95 du 25 février 2014.
Travaux induits 2014 - TVA à 5,5 % (1057 téléchargements )