Le temps passé par le salarié à ses déplacements doit-il être considéré comme du temps de travail ? Ou seulement indemnisé ? A quelles conditions ? La manière dont l’employeur doit traiter les déplacements du salarié n’est pas unique : tout dépend du déplacement considéré. La loi et la jurisprudence ont distingué trois situations :
Trajet Domicile – Lieu de travail :
L’article L 3121-4 du Code du travail pose un principe : le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas du temps de travail. En d’autres termes, l’employeur ne doit rien au salarié pour ces temps de déplacement.
Néanmoins, lorsque le temps mis par le salarié pour rejoindre son lieu de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, l’employeur lui doit une contrepartie, en repos ou financière. Celle-ci doit être déterminée par accord collectif, ou directement par l’employeur, mais après consultation préalable du comité d’entreprise ou des délégués du personnel s’ils existent.
En cas de litige :
• La réclamation ne portant pas sur du temps de travail effectif, c’est au salarié de prouver qu’il a effectué des temps de trajet inhabituels (arrêt de la chambre sociale du 15 mai 2013 n° 11-28.749).
• si aucune contrepartie n’a été fixée par accord collectif ou par l’employeur, c’est au juge de le faire, étant entendu qu’il ne peut pas aller jusqu’à assimiler les déplacements à du travail effectif (arrêt de la chambre sociale du 14 novembre 2012 n° 11-18.571).
Temps de trajet entre deux lieux de travail : une règle simple :
Pour la jurisprudence, le temps de trajet entre deux lieux de travail est du temps de travail effectif : entre deux chantiers ou deux lieux de mission, mais aussi entre l’entreprise et le premier chantier ou lieu de mission, si l’employeur demande aux salariés de passer par l’entreprise.
Déplacements à l’intérieur de l’entreprise :
Lorsque le site de l’entreprise est vaste, le salarié peut mettre un certain temps, une fois qu’il y est entré, à rejoindre son poste de travail. Qu’en est-il de ces temps « de déplacement » ?
L’article L 3121-4 du Code du travail sur le temps de déplacement professionnel ne s’applique pas, mais l’article L 3121-1 relatif à la définition générale du temps de travail effectif, oui.
Autrement dit, si, entre son entrée dans l’entreprise et son poste de travail, le salarié se tient à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, ses temps de déplacement sont du travail effectif et doivent être traités comme tel. Signalons toutefois que l’obligation de porter une tenue de travail pendant les temps de déplacement au sein de l’entreprise n’en fait pas nécessairement des temps de travail effectif (arrêt de la chambre sociale du 31 octobre 2007 n° 06-13.232).