Certaines dépenses de publicité payées par les entreprises en 2012 sont soumises à une taxe annuelle de 1 %. Cette taxe doit être déclarée et payée en même temps que la TVA du mois de mars 2013.
Les modalités de calcul, de déclaration et de paiement de la taxe sont inchangées.
Les redevables de la taxe sont les entreprises assujettis à la TVA réalisant certaines dépenses de publicité et dont le chiffre d’affaires HT de l’année civile précédente est supérieur à 763 000 €.
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