DU NOUVEAU CONCERNANT LA PENALITE SENIORS
Le contrat de génération (https://www.eridyaec.fr/contrat-de-generation) prévu pour début 2013, devrait remplacer la pénalité séniors. L’administration a fixé les modalités de la transition pénalité séniors – contrat de génération : Circ. DSS/DGT/DGEFP/SASFL 2012-17 du 2 octobre 2012 (http://www.emploi.gouv.fr/files/files/circulaire%20interminist%C3%A9rielle%20-%20emploi%20des%20s%C3%A9niors.pdf).