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Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE)
L’assiette servant de base au calcul du CICE est à...
Contrat de génération
La loi 2013-185 du 1er mars 2013, relative au contrat...
Remboursement des indemnités kilométriques
L'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par...
UNE ENTREPRISE = DES NUMEROS
Toute entreprise, pour l’identifier, se voit attribuer des numéros, des...
Garantie des crédits de trésorerie
Depuis le 3 janvier 2013, OSEO propose aux TPE et...
Accord National Interprofessionnel 11 janvier 2013
Généralisation de la Mutuelle Obligatoire Entreprise Article 1. Les...
La retraite des dirigeants de PME
Prorogation de l'abattement en faveur des dirigeants de PME partant...
Durcissement du malus automobile pour 2013
Le système du bonus-malus a été introduit pour inciter les...
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2013
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de...
Modification des taux de TVA
5 %, 10 % et 20 % : voici les...
Aménagement de la cotisation foncière des entreprises
La 3e loi de finances rectificative pour 2012 aménage en...
RSI : cotisations provisionnelles 2013
Dans le cadre de la loi de financement de la...