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Comité d’entreprise : Activités sociales et culturelles
La cour d'appel de Versailles se prononce sur la question...
Précisions sur les frais professionnels de déplacement
L'administration fiscale vient de publier ses commentaires sur l'utilisation du...
Modification de la majoration des revenus sociaux des gérants
MODIFICATION DE LA MAJORATION DE 11% DU REVENU SOCIAL DES...
Des nouvelles mesures en faveur des entreprises
Parmi les mesures phares présentées par le chef de l'État...
Participation et intéressement
Participation et intéressement : vers un déblocage exceptionnel jusqu'à 20...
Fusion des avis d’imposition pour l’IR et les prélèvements sociaux
A compter de 2013 un seul avis d’imposition sera envoyé...
Plus-values des particuliers
L’article 15 du projet de loi de finances pour 2013...
BENEFICIAIRE DU CICE
Les travailleurs indépendants n’ayant pas de salarié ne peuvent bénéficier...
LA VIE DES SOCIETES : petits rappels
- Sociétés civiles immobilières : Vente de l’unique bien immobilier de...
BAIL COMMERCIAL : quelques informations en bref
- L'indice du coût de la construction (ICC) au 4e...
De nouvelles aides financières pour l’embauche d’un travailleur handicapé
Depuis le 1er janvier 2013, les employeurs peuvent bénéficier de...
Hausse du versement transport en Ile de France
Les taux de versement de transport en Ile de France...