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Budget 2014 : projet
Le taux du nouvel impôt sur l'excédent brut d'exploitation s'élèvera...
Déductibilité de la TVA – Les dérivés VP
Le BOFiP a modifié le 9 septembre 2013 afin d’intégrer...
Fractionnement des congés payés
Le congé principal de 24 jours ouvrables peut, sous...
Télédéclaration et télérèglement TVA
A compter du mois d’octobre 2013, l’obligation de télédéclarer et...
Versement transport : rappel
Depuis le 1er juillet 2013, un certain nombre d’augmentation du...
Projet de réforme des retraites
Le texte technique du projet de loi de réforme des...
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Un décret confirme l’échéancier du versement des sommes dues au...
Cotisations patronales d’assurance chômage
Une circulaire de l’Unédic précise les règles de modulation des...
Réforme du calcul des IJSS maternité
Diffusion d'une circulaire relative à la réforme du calcul des...
Crédit d’impôt compétitivité emploi et contrat de génération
Les rémunérations versées aux salariés bénéficiant d’un contrat de génération...
Hausse des contributions de retraite complémentaire pour 2014 et 2015
Une hausse des contributions de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC...
Plus-values immobilières : une nouvelle réforme
La réforme sur le calcul des plus-values immobilières annoncée par...